Le Département de la Seine-Saint-Denis
Qui sommes-nous ?
Avec 8 000 agent·e·s départementaux et près de 200 métiers, le Département de la Seine-Saint-Denis est le premier employeur public du territoire. Nos missions couvrent des domaines variés tels que le social, la petite enfance, l’éducation, l’aménagement ou la culture et proposent ainsi de nombreuses opportunités de mobilité.
Employeur responsable, nous œuvrons à ce que notre politique recrutement reflète la richesse et la diversité de notre territoire. Ainsi, nous sommes fiers d’être la première Collectivité à avoir été doublement labellisée : Diversité et Égalité Femme / Homme.
Le Département crée une Direction de la prévention et de la santé publique pour renforcer la prévention, réduire les inégalités de santé et agir sur les déterminants de santé. En son sein, la PMI porte les missions de protection maternelle et infantile, de santé sexuelle et d'agrément, contrôle et accompagnement des modes d'accueil. Le bureau des modes d'accueil assure le pilotage, l'expertise et la sécurisation de ces missions auprès des professionnels et structures concernés.
Assister la cheffe ou le chef du BMA dans le pilotage du bureau et contribuer à la continuité de son activité. Sécuriser juridiquement les missions d’agrément, de contrôle et d’accompagnement des modes d’accueil, accompagner les équipes dans la production des actes et procédures, et assurer l’interface avec les services juridiques du Département.
- Assister la cheffe ou le chef du BMA dans le pilotage global du bureau, l'organisation de l'activité, le suivi des priorités, des délais et de la continuité de service.
- Contribuer à l'encadrement fonctionnel des équipes, à l'harmonisation des pratiques et à la sécurisation des circuits de production, validation et suivi des actes et développer les compétences des agents.
- Assurer la veille juridique relative aux modes d'accueil, analyser ses impacts et proposer des adaptations opérationnelles pour les procédures du bureau.
- Apporter conseil et expertise juridique sur les situations complexes d'agrément, de contrôle et d'accompagnement des modes d'accueil individuels et collectifs.
- Rédiger, fiabiliser ou sécuriser les actes, notes, procédures, supports d'aide à la décision, guides méthodologiques et réponses aux recours gracieux relevant du BMA.
- Assurer l'interface avec les services juridiques du Département, préparer les fonds de dossiers contentieux et contribuer au suivi des risques juridiques.
Titulaire d'un diplôme de droit de niveau M2 minimum
COMPÉTENCES RELATIONNELLES
COMPÉTENCES ORGANISATIONNELLES
COMPÉTENCES TECHNIQUES
Nouveaux locaux, nouvelles ambitions !
Depuis janvier 2026, le Département s’est installé dans ses nouveaux bureaux à Saint-Denis, au sein du bâtiment Pulse :
Bâtiment 100% inclusif : conçu pour être accessible à toutes et tous, quels que soient les besoins ou les situations,
Engagé pour la planète : Pulse intègre les dernières innovations en matière de construction écologique,
Pensé pour le collectif : espaces collaboratifs, qualité de vie au travail et proximité des transports
Un nouvel environnement de travail à l’image des valeurs de la Seine-Saint-Denis : ouverture, engagement et innovation. Rejoignez-nous !