UN·E JURISTE CONSEILLER·ERE STATUTAIRE ET DISCIPLINAIRE H/F
Le Département de la Seine-Saint-Denis
Qui sommes-nous ?
Avec 8 000 agent·e·s départementaux et près de 200 métiers, le Département de la Seine-Saint-Denis est le premier employeur public du territoire. Nos missions couvrent des domaines variés tels que le social, la petite enfance, l’éducation, l’aménagement ou la culture et proposent ainsi de nombreuses opportunités de mobilité.
Employeur responsable, nous œuvrons à ce que notre politique recrutement reflète la richesse et la diversité de notre territoire. Ainsi, nous sommes fiers d’être la première Collectivité à avoir été doublement labellisée : Diversité et Égalité Femme / Homme.
Direction
Direction : Direction des Ressources humaines
Service : Service de la Gestion des carrières et des rémunérations
Raison d'être du poste
Au sein d'une DRH de 250 agents, il est le référent statutaire de la Direction. Dans un service comptant plus de 80 agent.e.s et en lien étroit avec la chefferie de service et les chef.fe.s de bureau, l’expert-e statutaire conseille, appuie techniquement et accompagne la DRH dans son ensemble et l’encadrement du service en matière de carrière et de rémunération des agent.e.s départementaux.ales. Il oeuvre à ce titre à l’harmonisation des pratiques entre les bureaux en proposant notamment des nouveaux outils de travail et est garant de la mise en place des procédures collectives de la collectivité. Il identifie / analyse les enjeux à l’échelle de la Collectivité et explicite les modalités de mise en oeuvre.
Missions principales
- Assurer la veille juridique dans le domaine du statut et des ressources humaines : alerter sur les actualités statutaires et les conséquences sur l’activité des services et la carrière des agent.e.s départementaux, en étayant de préconisations opérationnelles concrètes
- Elaborer des supports d’aide à la décision ou de communication / information (notes, procédures, tableaux de bord, présentations…) adaptés aux différents publics visés (assistant.e.s carrière paie, encadrant.e.s de la Direction, agent.e.s départementaux)
- Accompagner et appuyer techniquement les chef.fe.s de bureaux SGCR et contribuer à mettre en cohérence les pratiques internes
- Renforcer l’expertise de la DRH en matière de sanctions disciplinaires : élaboration d’un diagnostic et d’une procédure, tenue de tableaux de bord de suivi, formation des Directions et appui de l’encadrement de bureau dans l’instruction et la gestion des situations
- Préparer, fiabiliser et mettre en oeuvre les travaux soumis aux Commissions administratives paritaires, en lien avec la Chefferie de service adjointe ;
- Contribuer / piloter des projets pour anticiper l’impact des évolutions statutaires en matière de personnel pour le service de la gestion des carrières ; Participer aux dispositifs de signalement des violences sexistes et sexuelles et des discriminations et aux enquêtes administratives ouvertes en lien avec ce dispositif
- Assurer le traitement des recours préalables
- Agir en tant qu’interface entre la DRH et la DADJ en matière de suivi des contentieux RH.
Profil
Niveau d’études : Bac +3
Diplômes requis : Diplôme requis pour l’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux
Expérience (s) professionnelle(s) sur un poste similaire : Requise(s)
Informations complémentaires
Intégrer le Département, c'est :
- être acteur·rice de son parcours professionnel et bénéficier de perspectives d'évolution
- des conditions de travail adaptées à votre rythme personnelle (choix du cycle de travail, télétravail, régime de RTT souple)
- bénéficier d'un large panel d'avantages (accès à une flotte de vélo électrique, accès à des activités sportives et billetterie à tarifs avantageux...)
- travailler pour une Collectivité innovante (congés menstruels, écoles des transitions professionnelles, accès au Kiosque, laboratoire innovation...)
Le Département est ouvert à la diversité et facilite l’accueil et l’intégration des personnes en situation de handicap.