UN-E CHARGÉ-E D'ÉTUDES JURIDIQUES H/F

Le Département de la Seine-Saint-Denis

Qui sommes-nous ?

Avec 8 000 agent·e·s départementaux et près de 200 métiers, le Département de la Seine-Saint-Denis est le premier employeur public du territoire. Nos missions couvrent des domaines variés tels que le social, la petite enfance, l’éducation, l’aménagement ou la culture et proposent ainsi de nombreuses opportunités de mobilité.

Employeur responsable, nous œuvrons à ce que notre politique recrutement reflète la richesse et la diversité de notre territoire. Ainsi, nous sommes fiers d’être la première Collectivité à avoir été doublement labellisée : Diversité et Égalité Femme / Homme.

Direction

Direction de l'Enfance et de la Famille

Raison d'être du poste

Dans le cadre de ses missions d’agrément et de contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant et des assistants maternels et familiaux, le service de PMI s’appuie sur les textes réglementaires et a le devoir de les mettre en œuvre. Dans certaines situations, le service peut avoir besoin de conseils pour apporter des réponses juridiquement fiables. Le chargé d’études juridiques apportera son expertise sur le sujet et participera à la rédaction de certains actes ainsi qu’à l’accompagnement des agents dans l’appropriation des évolutions législatives

Missions principales

> Assurer la veille juridique dans le domaine des modes d’accueil : alerter sur les actualités règlementaires et les conséquences sur l’activité du bureau des modes d’accueil, en étayant de préconisations opérationnelles concrètes.

> Elaborer des supports d’aide à la décision ou de communication / information (notes, procédures, tableaux de bord, présentations...).

> Assister et conseiller le bureau des modes d’accueil sur toutes les questions juridiques qui peuvent se poser autour des modes d’accueil, aussi bien collectifs qu’individuels, et apporter un premier niveau de réponse.

> Rédiger les actes portant sur l’agrément des assistant maternel et familiaux pris au niveau du bureau des modes d’accueil (retrait, suspension, non renouvellement, baisse de capacité, réponse aux recours gracieux, rappel aux obligations) et sécuriser juridiquement ceux portant sur le secteur des modes d’accueil collectifs.

> Agir en tant qu’interface entre le bureau des modes d’accueil et la DAJIA en matière de suivi des contentieux et sur toutes les questions juridiques complexes. Elaborer les fonds de dossiers contentieux qui seront traités par la DAJIA.

> Assister et conseiller ponctuellement le service PMI sur d’autres thématiques.

Profil

Niveau d’études : Bac +5
Diplôme requis : Master 2 en droit public général ou en droit des collectivités territoriales

✅ Compétences et qualités attendues :

Excellentes connaissances en droit public et en droit des collectivités territoriales
Capacité d’analyse et de rédaction juridique
Maîtrise des procédures administratives et réglementaires
Rigueur, autonomie et esprit de synthèse
Aptitude au travail en équipe et à la gestion de projets

Expérience souhaitée : Une première expérience en collectivité ou en cabinet juridique serait un atout.

Informations complémentaires

✔️ Pourquoi nous rejoindre ?

Intégrer le Département, c'est :

être acteur·rice de son parcours professionnel et bénéficier de perspectives d'évolution,
des conditions de travail adaptées à votre rythme personnel (choix du cycle de travail, télétravail, régime de RTT souple),
bénéficier d'un large panel d'avantages (accès à une flotte de vélos électriques, accès à des activités sportives et billetterie à tarifs avantageux...),
travailler pour une Collectivité innovante (écoles des transitions professionnelles, accès au Kiosque, laboratoire innovation, prise en compte de la santé menstruelle des agentes ...).

Le Département est ouvert à la diversité et facilite l’accueil et l’intégration des personnes en situation de handicap.

Pour en savoir plus retrouvez-nous sur notre page employeur: https://seinesaintdenis.fr/Nos-atouts