UN-E CONSEILLER-ÈRE TECHNIQUE JURIDIQUE ASE H/F
Le Département de la Seine-Saint-Denis
Qui sommes-nous ?
Avec 8 000 agent·e·s départementaux et près de 200 métiers, le Département de la Seine-Saint-Denis est le premier employeur public du territoire. Nos missions couvrent des domaines variés tels que le social, la petite enfance, l’éducation, l’aménagement ou la culture et proposent ainsi de nombreuses opportunités de mobilité.
Employeur responsable, nous œuvrons à ce que notre politique recrutement reflète la richesse et la diversité de notre territoire. Ainsi, nous sommes fiers d’être la première Collectivité à avoir été doublement labellisée : Diversité et Égalité Femme / Homme.
Direction
Solidarité / Direction de l’Enfance et de la Famille/Direction adjointe Aide sociale à l’enfance / Service droits et parcours de l’enfant
Raison d'être du poste
Garantir un appui juridique et une veille législative relatifs à toutes les questions légales et réglementaires en matière de protection de l’enfance.
Rattaché au service garantissant les droits des enfants et des familles bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance, le.a conseiller.ère technique sera amené.e également à apporter son expertise aux services offre d’accueil et Prévention/territoires.
Missions principales
Apporter un appui régulier aux inspectrices de groupement ASE sur les questions juridiques rencontrées à l’occasion des situations individuelles parfois complexes ;
Rédiger des fiches juridiques et techniques, en assurer l’actualisation et assurer une veille législative en matière de protection de l’enfance
-rédaction et mise à jour de fiches juridiques à destination de l’ensemble des professionnels du service afin de les appuyer dans la connaissance du droit de la protection de l’enfance.
-rédaction de fiches techniques/process pour les groupements ASE, à l’appui d’ateliers participatifs avec les professionnels, afin de garantir des procédures écrites et partagées.
-information de manière régulière les professionnels des services de protection de l’enfance des évolutions législatives, règlementaires
-analyse des conséquences de ces évolutions juridiques pour le service et proposition, le cas échéant, en lien avec les chef.fe.s de service, des évolutions dans les pratiques ou organisations professionnelles.
Réaliser des analyses juridiques de 1er niveau
En appui aux chef.fe.s de bureau des services ASE sur des questions juridiques spécifiques, si besoin par des analyses juridiques de 1er niveau et en lien avec la Direction juridique de la collectivité.
Ces analyses pourront porter sur le droit de la protection de l’enfance mais également la tarification/autorisation des Etablissements et service sociaux et médico-sociaux et autres partenaires.
Pilotage de la Commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC)
-Pilotage et animation de la CESSEC, réalisation du bilan annuel de la CESSEC
-Gestion administrative de la commission en lien avec un agent administratif (préparation et validation des compte rendus)
Profil
Diplômes requis : Master 2 (droit)
Informations complémentaires
✔️ Modalités contractuelles :
A compter du 1er janvier 2023 : 27 congés annuels et jusqu’à 33 RTT selon le rythme de travail choisi
✔️ Pourquoi nous rejoindre ?
Les agent·e·s du Département bénéficient de conditions de travail attractives (accès à conditions avantageuses à des locations de Vélos à assistance électrique via le dispositif VéloTAF, restaurants administratifs de qualité sur site, CE interne permettant l'accès à une billetterie à prix réduit (dès 1 mois d’ancienneté), chèques vacances, réservation possible de panier Bio, véhicule de service pour déplacement dans le cadre des missions, accès à une importante offre de sport variée, participation à la mutuelle et prévoyance...).
De plus, nous investissons dans la formation, le suivi de nos agents et nous les accompagnons tout au long de leur carrière.
Le Département est ouvert à la diversité et facilite l’accueil et l’intégration des personnes en situation de handicap.