UN.E RÉFÉRENT.E CONTRACTUEL.LE DES MARCHÉS PUBLICS ET DES PROCÉDURES RÉGLEMENTAIRES H/F
Direction
Le service des projets de transport (SPT) assure la Maîtrise d’Ouvrage de réaménagement des espaces publics dans le cadre des grandes opérations de transports (Tramway, BHNS). Il pilote actuellement en MOP le prolongement du tramway T1 vers Val de Fontenay, opération majeure de transport et d’urbanisme (réaménagement du centre de Noisy le Sec, création d’une nouvelle avenue paysagère à Montreuil…) ainsi que le TZEN 3, qui permettra de requalifier la RD 933 sur plus de 10km en développant une offre de bus en site propre.
Raison d'être du poste
Sous l’autorité du·de la chef·fe de bureau administratif, le.la référent.e contractuel.le des marchés publics et des procédures réglementaires apporte un appui juridique à l’ensemble des équipes du service en phase études et travaux et contribue à la sécurisation juridique des actes et projets du service. Le.la référent.e contractuel.le assure la gestion contractuelle des marchés publics passés par le service, depuis leur notification jusqu’à leur clôture en veillant à la bonne application des clauses contractuelles. Il accompagne également les services support et la direction des achats et de la commande publique dans la sécurisation et le pilotage des procédures de commande publique. Iel agit en tant que ressource experte sur les volets réglementaires, administratifs et financiers de l’exécution contractuelle. Iel rend compte de ses analyses à sa hiérarchie dans le cadre de revues contractuelles récurrentes, et l’alerte en cas de dérive constatée dans l’exécution des marchés en vue d’un arbitrage.
Missions principales
- Contrôler et instruire les actes contractuels des marchés de travaux (ordres de service, avenants, décisions de poursuivre, décomptes…), produits par les maîtres d’oeuvre.
- Rédiger et suivre les actes contractuels des marchés de prestations intellectuelles en appui des responsables d’opération
- Participer aux revues de contrat avec les titulaires, suivre les points sensibles et s’assurer de la production des comptes rendus.
- Contribuer aux négociations liées aux demandes de rémunération complémentaire, aux désaccords d’interprétation ou aux litiges contractuels.
- Produire ou compiler les reportings contractuels en lien avec les responsables d’opération et les prestataires, à destination des instances internes ou externes.
- Contrôler la cohérence, la complétude et la fiabilité des outils de gestion contractuelle (tableaux de suivi, échéanciers, état des OS/avenants), qui sont renseignés par les responsables d’opération.
- Assurer la liaison avec les services supports (service des affaires générales de la DVD, direction de la commande publique, direction des affaires juridiques) pour la sécurisation des actes contractuels.
- Préparer les éléments nécessaires à la validation des décisions contractuelles : notes, arrêtés, pièces des marchés.
- Suivre, en lien avec la direction des affaires juridiques, les contentieux des opérations du service
- Réaliser une veille juridique sur l’ensemble des domaines du poste (marchés publics, domanialité publique, expropriation, droit administratif, droit de l’environnement et de l’urbanisme).
- Assurer les fonctions de référent.e juridique de la Direction de la Voirie et des Déplacements.
Profil
Niveau d’études : Bac +3 ou titulaire du grade d’attaché territorial Diplômes requis : Maitrise en droit public, marchés publics, gestion de projet ou équivalent
Expérience (s) professionnelle(s) sur un poste similaire : Expérience confirmée souhaitée en gestion contractuelle au sein d’une collectivité territoriale ou d’une structure de projet d’infrastructure.
Informations complémentaires
Intégrer le Département, c'est :
- être acteur·rice de son parcours professionnel et bénéficier de perspectives d'évolution
- des conditions de travail adaptées à votre rythme personnelle (choix du cycle de travail, télétravail, régime de RTT souple)
- bénéficier d'un large panel d'avantages (accès à une flotte de vélo électrique, accès à des activités sportives et billetterie à tarifs avantageux...)
- travailler pour une Collectivité innovante (écoles des transitions professionnelles, accès au Kiosque, laboratoire innovation...)
Le Département est ouvert à la diversité et facilite l’accueil et l’intégration des personnes en situation de handicap.